Plafonnement des avantages Fiscaux

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Le montant cumulé des avantages fiscaux (réductions et crédits d’impôt, déductions) est plafonné à 10 000 € au titre d’une même année.

Certains dispositifs ouvrant droit à avantage fiscal ont expiré mais continuent à produire leurs effets plusieurs années après leur extinction (amortissement Robien classique ou recentré, Borloo neuf…). Dans ce cas, l’avantage fiscal reporté ou étalé est pris en compte pour l’application du plafonnement global.

Il existe cependant des exceptions au plafonnement des niches fiscales.

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