Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
TRIOPATRIMOINE collecte des données personnelles dans le cadre des services proposés. Ces données sont nécessaires à la fourniture de ses différentes prestations.
TRIOPATRIMOINE est responsable du traitement de vos données personnelles en la personne de Monsieur Cyril Dourdin, une déclaration à la CNIL est effectuée en ce sens. DPO -86263
La société TRIOPATRIMOINE veille à ce que l’accès à ces données soit sécurisé et réservé aux personnes habilitées ; que l’utilisation de ces données soit strictement cantonnée à la réalisation des prestations qu’elle fournit et des obligations réglementaires auxquelles elle est tenue ; que ces données puissent être mises à jour et conservées conformément à la réglementation.
En fonction des missions confiées, TRIOPATRIMOINE peut être amenée à collecter différents types de données personnelles, notamment vos informations : d’identifications, familiales, fiscales, professionnelles, patrimoniales, bancaires et financières.
TRIOPATRIMOINE ne collecte et ne conserve que les données strictement nécessaires à ses activités ou à ses obligations légales
- Pour se conformer aux obligations légales et règlementaires : lutte contre le blanchiment et le terrorisme, personnes politiquement exposées, respect du devoir de conseil, profil de risque financier…
- Pour exécuter une mission confiée ou vous fournir des informations précontractuelles adaptées: gestion et conseils patrimoniaux, investissements immobiliers, souscriptions de produits financiers, distribution de produits d’assurances
Les données et documents collectés sont conservés informatiquement et par archivage papier. Vos données sont conservées pendant le délai nécessaire à l’exécution de notre mission ou prestation de service, ou à l’exécution de nos obligations précontractuelles, contractuelles, légales et déontologiques. Elles sont sécurisées dans des armoires fermées à clés et sur un serveur informatique sécurisé.
Les durées de conservation tiennent compte des dispositions légales applicables et des recommandations de la CNIL. Au maximum, ces données sont conservées 5 ans après la fin de la relation commerciale.
Dans le cadre de ses activités et afin d’honorer sa prestation de service TRIOPATRIMOINE peut être amenée à transmettre vos données à des tiers partenaires : organismes financiers, assureurs, courtiers, promoteurs immobiliers, agences immobilières, notaires, avocats…
Ces derniers sont responsables du traitement des données personnelles reçues et sont soumis à la même obligation de confidentialité et de sécurité.
Ces informations ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’UE.
En cas de violation ou d’atteinte aux données personnelles collectées, TRIO PATRIMOINE notifiera l'incident à l'Autorité de contrôle, la CNIL, au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 RGPD. Comme le prévoit l'article 34 RGPD, TRIO PATRIMOINE informera la personne concernée de toute violation de ses données, lorsque celle-ci est susceptible d'engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.
En application de la règlementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez sur vos données de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposez à tout moment au traitement de vos données. Vous pourrez faire valoir ces droits en contactant TRIO PATRIMOINE à l’adresse contact@triopatrimoine.fr en justifiant de votre identité. En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.
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