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TRIOPATRIMOINE, SARL au capital de 160 000 euros / RCS Versailles n°510507783 / TVA FR615105077830015 / code APE 7022 Z
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TRIOPATRIMOINE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS)
Sous le n° d’immatriculation 09050197 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr), au titre des activités réglementées suivantes :
IAS (Intermédiaire en Assurance) catégorie courtier en assurances de type B. L' activité d’IAS est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : https://acpr.banque-france.fr
CIF (Conseiller en Investissements Financiers) inscrit à l'ORIAS et enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org
TRIOPATRIMOINE n’a pas d'obligation d’exclusivité et ne détient pas de participation directe ou indirecte au capital d’une entreprise d’assurance, banque ou société de gestion. De même aucune fraction du capital de TRIOPATRIMOINE, n’est détenue par une entreprise d’assurance, banque ou société de gestion.
La société est par ailleurs :
Agent immobilier : Carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 9501 2016 000 011 258 délivrée par la CCI Paris IDF .L’activité est contrôlable par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
TRIOPATRIMOINE est également membre de L’ANACOFI (Association Nationale des Conseillers Financiers). www.anacofi.asso.fr
L’ANACOFI est la première instance française de représentation de ce que l’on appelle en Europe les « Independent Financial Advisors » (IFA), dont les Conseils en Gestion de Patrimoine.
De plus, TRIOPATRIMOINE est membre des associations suivantes : ANACOFI CIF /ANACOFI ASSURANCES/ ANACOFI IMMO
TRIOPATRIMOINE dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances, ainsi que de la loi Hoguet. Les attestations d'assurances sont délivrées par LLOYD'S insurrance company contrat n°992561, 8-10 rue Lammenais 75008 Paris (Le montant des couvertures de garanties, ainsi que les numéros de police, peuvent être obtenus sur simple demande)
Médiateur compétent litiges entre TRIOPATRIMOINE et une entreprise :
Médiateur de l’Anacofi - 92 rue d’Amsterdam -75009 Paris
Médiateurs compétents litiges entre TRIO PATRIMOINE et un consommateur :
Pour les activités de CIF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02
Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09
Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Pour les activités Immobilières : Médiation de la consommation - ANM Conso 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS
Site internet IMMOBILIER : http://www.anm-conso.com/anacofi-immo
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